Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

La Pâtisserie Anna, SARL A.L.J, exploitant la pâtisserie artisanale située au :

18 rue Général Leclerc, 88240 La Vôge-les-Bains, France et son siège social au 19 bis le Thieloup 70320 Aillevillers et Lyaumont, France.
Téléphone : 0956304337
Numéro SIRET : 929 650 687 00015

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site internet www.patisserie-anna.fr à destination de consommateurs particuliers. Elles définissent les modalités de commande, paiement, retrait et livraison.

Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services proposés

Pâtisseries fraîches : disponibles uniquement en Click & Collect (retrait en magasin).
Pâtisseries sèches, chocolats et épicerie : disponibles en Click & Collect ou en livraison à domicile via Mondial Relay.
Pain (dépôt) : vendu uniquement en magasin, non réservable en ligne.
Viennoiseries fraîches : disponibles uniquement en magasin, non réservables en ligne.
Salon de thé : accessible sur place, non réservable en ligne.
Ateliers pâtisserie : dispensés au laboratoire situé à Aillevillers et Lyaumont, sur inscription.

4. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Toute commande est ferme et définitive à compter de sa validation et de son paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou de force majeure (avec remboursement du client le cas échéant).

5. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros, Hors Taxes, Tva non applicable art 293B de CGI.
Les frais de livraison via Mondial Relay sont précisés avant la validation de la commande.
La facture est envoyée par voie électronique sur demande du client après validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Retrait des commandes (Click & Collect)

Les retraits s’effectuent au magasin :
18 rue Général Leclerc, 88240 La Vôge-les-Bains
Horaires de retrait :
- Mercredi à samedi : 7h30 – 12h30
- Dimanche : 8h – 12h
Toute commande non retirée dans les délais ne pourra donner lieu à remboursement.
Toute commande endommagée par le client après le retrait de la commande ne pourra donner lieu à un remboursement.
Nos produits étant réalisés maison et sur commande, ils nécessitent un temps de préparation minimum de 72 heures. Pour cette raison, certains créneaux de retrait peuvent être volontairement bloqués lors de la commande.

8. Livraison

Les produits disponibles à la livraison sont envoyés exclusivement via Mondial Relay.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Les produits alimentaires frais (pâtisseries fraîches) ne sont pas livrables et doivent être retirés en magasin.
Certains produits (chocolat, produits sensibles à la chaleur, produits très fragile) ne sont pas livrables toute l’année en raison des températures extérieures.

9. Produits alimentaires et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits alimentaires frais et périssables (pâtisseries fraîches, viennoiseries, pain, chocolats, etc.),
aux produits confectionnés selon les spécifications du client.

Seuls les produits d’épicerie non périssables expédiés peuvent bénéficier d’un retour sous 14 jours, à la charge du client, s’ils sont non ouverts et en parfait état.

10. Ateliers pâtisserie

Les inscriptions aux ateliers sont fermes et définitives après paiement.
En cas d’annulation par le participant moins de 7 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’annulation par le vendeur (force majeure), l’atelier sera reprogrammé ou remboursé intégralement.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client.
La responsabilité du vendeur ne peut excéder le montant de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable du mauvais traitement ou des conditions de transport inadaptées subies par les produits après leur remise au client (exemple : retrait de gâteaux frais sans glacière en période de forte chaleur, non-respect des consignes de conservation, etc.).

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de Vesoul.

14. Allergènes et informations nutritionnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, la liste des allergènes présents dans les produits est indiquée sur chaque fiche produit disponible sur le site.
Il appartient au client de consulter attentivement ces informations avant toute commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la consommation d’un produit par un client allergique, si celui-ci n’a pas pris en compte les indications fournies.

15. Denrées périssables et dates de durabilité

Les produits alimentaires proposés sur le site sont des denrées périssables.
Toutes les dates indiquées sur les produits correspondent à la Date de Durabilité Minimale (DDM).
Il appartient au client de juger, en fonction de la conservation et des conditions d’usage, si le produit peut être consommé après la date indiquée.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de consommation d’un produit périssable après sa DDM.

16. Illustrations et présentation des produits

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
Nos créations étant artisanales, elles peuvent présenter de légères variations de forme, de décoration ou de couleur par rapport aux photos publiées.
Ces variations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur ni remettre en cause la validité de la commande.

17. Politique de retour et de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables, notamment aux pâtisseries fraîches, viennoiseries, pains, chocolats et autres produits fabriqués sur mesure.
Par conséquent, aucune demande de retour ou de remboursement ne pourra être acceptée pour ces produits une fois la commande validée.

Toutefois, un remboursement ou un remplacement pourra être accordé dans les cas suivants :

erreur imputable au vendeur (produit manquant ou ne correspondant pas à la commande),
produit détérioré ou endommagé lors de la livraison par transporteur.

Dans ces cas, le client devra informer le vendeur dans un délai maximum de 24 heures après la réception de la commande, en fournissant toute preuve (photo, description du problème).
Après vérification, le vendeur proposera soit le remplacement du produit, soit le remboursement de la commande correspondante.